Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Webdiz&Co (Anaïs Jobard E.I.) exerçant sous le numéro SIRET 981 311 939 00012, fournit à ses clients des prestations de webdesign, création et refonte de sites web, maintenance, services de graphic design, et autres services connexes. Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Webdiz&Co (Anaïs Jobard E.I.), sauf dérogation expresse et écrite.
Toute commande de prestation passée auprès de Webdiz&Co (Anaïs Jobard E.I.) implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client. Ces CGV priment sur tout autre document, sauf accord écrit entre les parties.
Les services proposés incluent notamment :
• Webdesign (interfaces utilisateur, création graphique web)
• Création/refonte de sites WordPress (vitrine, e-commerce, blog, portfolio etc.)
• Maintenance (corrective, évolutive)
• Optimisation SEO basique
• Hébergement / noms de domaine via des prestataires tiers
• Graphic design digital et print.
Les modalités techniques et les délais sont définis dans le devis et/ou dans le cahier des charges et/ou le contrat de prestation.
Les prestations sont préalablement détaillées dans un devis écrit. Ce devis reste valable pour une durée de 30 jours. La commande est validée par la signature du devis par le client ou la confirmation écrite de son accord (par mail). À compter de cette validation, le client est réputé avoir accepté les présentes CGV.
Les prix des services sont indiqués en euros, TVA non applicable – art. 293 B du CGI. Toute prestation hors devis fait l’objet d’un avenant.
• Un acompte de 30% du montant total est dû à la validation de la commande.
• Le solde est payable à la livraison des services, sauf autre accord écrit.
• Les factures sont payables sous 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, par virement bancaire ou tout autre mode de paiement convenu.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (art. L441-10 du Code de commerce).
Les délais de réalisation des prestations sont indicatifs et dépendent en partie des informations et éléments fournis par le client. Webdiz&Co (Anaïs Jobard E.I.) s’engage à respecter les délais convenus mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables au client.
Le client s’engage à :
• Fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations.
• Répondre aux sollicitations de Webdiz&Co (Anaïs Jobard E.I.) pour valider les étapes du projet.
• Garantir qu’il détient les droits nécessaires sur les éléments fournis (textes, images, logos, etc.).
Webdiz&Co (Anaïs Jobard E.I.) conserve les droits de propriété intellectuelle sur les créations jusqu’au paiement intégral. À paiement total, cession non exclusive au client des droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation) pour un usage illimité, tous supports, dans le monde. Le client garantit que les éléments transmis sont libres de droits.
Webdiz&Co (Anaïs Jobard E.I.) est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés au client et ne saurait excéder le montant total des sommes perçues au titre de la prestation.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des pertes indirectes, de données, ou dommages dus à des services tiers (hébergeur, plugin, etc.), ni des pertes de données dues à des erreurs ou négligences du client.
Les prestations de maintenance sont couvertes par un contrat spécifique, détaillant les modalités, les services inclus et les délais d’intervention.
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations. Cette obligation demeure en vigueur pendant 3 ans après la fin du contrat.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours (2 mois), le contrat pourra être résilié de plein droit.
En cas de manquement grave aux obligations des présentes CGV, chaque partie pourra résilier le contrat, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. En cas de résiliation, les services réalisés seront facturés au prorata temporis.
Sauf opposition écrite du client, Webdiz&Co se réserve le droit de présenter les projets réalisés à titre de référence (portfolio, site, réseaux sociaux).
Les CGV sont régies par le droit français. En l’absence d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Webdiz&Co (Anaïs Jobard E.I.).
